CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Objet – Tuque & bicycle expériences inc exploite le site quebecfatbike.com (le «Site»). L’utilisation du Site est régie par les conditions générales de vente ci-dessous, qui constituent un contrat entre vous et Tuque & bicycle expériences inc. Ces conditions peuvent être modifiées en tout temps par Tuque & bicycle expériences inc.
En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu et compris ces conditions. Si vous ne voulez pas être lié par ces conditions de vente, vous ne pouvez pas utiliser le Site.
Produits et services proposés – Les produits et services offerts sont ceux qui sont décrits sur le site de Tuque & bicycle expériences. Une description accompagne les produits offerts. Les photographies que l’on retrouve sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite.
Tarifs – Les taxes de vente applicables sont excuses à moins d’indication contraire. Tous les prix sont en dollars canadiens. Tuque & bicycle expériences se réserve le droit de modifier en tout temps le prix des produits offerts sur le Site, sans préavis.
Acceptation d’une réservation – La réception par courriel de la confirmation d’une réservation ne signifie pas automatiquement que Tuque & bicycle expériences accepte ladite réservation. En cas d’empêchement majeur, Tuque & bicycle expériences se réserve le droit de communiquer avec vous afin de suggérer des modifications à votre réservation.
Modalités de paiement – Le site quebecfatbike.com prend les paiements par le système de réservation Xola ou Fareharbour (stripe) ou Square par carte de crédit. Il est possible de réserver par téléphone avec une carte de crédit 418-558-0047 et de payer la balance par carte de débit, par argent comptant, par tranfert Interac ou par transfert bancaire.
Voir la politique d’annulation et de remboursement ici
MODALITÉS D’UTILISATION
Lieu d’exploitation du Site – Tuque & bicycle expériences inc exploite le Site quebecfatbike.com à partir d’un centre de données situé au Canada. Le Site est accessible depuis toutes les provinces et tous les territoires du Canada, ainsi que depuis d’autres pays dans le monde. Il est interdit d’accéder au Site à partir des territoires où la législation prescrirait que le contenu ou l’utilisation du Site est illégal. Ceux qui choisissent d’utiliser le Site le font de leur propre initiative et il leur appartient de se conformer à toutes les lois locales applicables. Toute réclamation relative au Site et aux éléments qu’il contient, ou découlant de l’utilisation du Site, est régie par les lois applicables sur le territoire de la province de Québec.
Restrictions relatives à l’utilisation – Sauf indication contraire spécifiée dans l’une ou l’autre des sections du Site, aucun élément du Site ne peut être copié, reproduit, distribué, publié, traduit, téléchargé, affiché ou transmis de quelque façon que ce soit, sans la permission préalable écrite de Tuque & bicycle expériences inc ou du titulaire du droit d’auteur.
Limitation de responsabilité – Le Site et les éléments qu’il contient sont fournis tels quels, sans aucune garantie, implicite ou explicite. Sous réserve de toute législation d’ordre public à l’effet contraire, Tuque & bicycle expériences inc décline toute responsabilité et ne donne aucune garantie, notamment les garanties de qualité marchande ou de convenance à un usage particulier. De plus, Tuque & bicycle expériences inc ne fait aucune représentation relative à l’utilisation, au téléchargement, à la validité, à l’exactitude ou à la fiabilité des éléments reproduits sur le Site ou quant aux résultats découlant de l’utilisation de tels éléments. Bien que Tuque & bicycle expériences inc fasse tout ce qui est possible pour que le Site ne contienne aucune erreur, Tuque & bicycle expériences inc décline toute responsabilité relativement à toute erreur qui pourrait se retrouver sur le Site. Ses compagnies liées, ses dirigeants, employés, représentants ou agents ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage relié directement ou indirectement à l’utilisation du Site, notamment de la perte de données ou de profit découlant de l’utilisation des éléments du Site ou de l’incapacité d’utiliser ces éléments.
Responsabilité – Dans l’éventualité où la responsabilité de Tuque & bicycle expériences inc à votre égard pouvait être retenue, celle-ci sera limitée à un montant d’argent équivalant au prix que vous avez payé pour les services obtenus. Nonobstant ce qui précède, rien dans le présent article ne peut avoir pour effet de limiter quelque droit que vous pourriez avoir à titre de consommateur en vertu de l’une ou l’autre des lois d’ordre public qui pourrait être applicable dans votre cas.
Force majeure – Tuque & bicycle expériences inc ne sera pas responsable de l’inexécution, en tout ou en partie, de l’une quelconque de ses obligations envers vous, ni des dommages ou pertes que vous pourriez subir, si l’inexécution, les dommages ou les pertes résultent d’un cas de force majeure ou d’une circonstance hors de son contrôle.
Réserves – Tuque & bicycle expériences inc se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes conditions d’utilisation. Tuque & bicycle expériences inc se réserve également le droit de transmettre des informations personnelles vous concernant dans la mesure où la loi obligerait Tuque & bicycle expériences inc à le faire ou de façon à protéger ses droits de propriété du Site ou ceux de ses utilisateurs ou fournisseurs.
CONFIDENTIALITÉ
En lien avec la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, Tuque & bicycle expériences inc s’engage à respecter la confidentialité des renseignements personnels collectés dans notre site.
Les renseignements personnels amassés via nos formulaires de réservation ou de demandes d’information sont :
- Nom
- Prénom
- Adresse postale
- Code postal
- Adresse électronique
- Numéro de téléphone
- Numéro de carte de crédit
- Grandeur/poids/mesures
- Âge/date de naissance
- Carte d’identité (permis de conduire, passeport, carte d’assurance maladie ou autre)
- Et d’autres informations utiles au bon fonctionnement des activités de l’entreprise et à l’amélioration de ses services.
Ces renseignements personnels sont recueillis au travers de formulaires sur notre SITE et grâce à l’interactivité établie entre vous et notre SITE, puis, au travers des échanges entre vous et les agents de Tuque & bicycle expériences inc.
Nous utilisons ces informations lors d’échanges de correspondance, pour la préparation des activités, pour l’amélioration et l’ajout de services ou lors d’offres promotionnelles.
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